Mentions légales & CGV

Vous trouverez dans nos mentions légales notre politique en matière de traitement de données personnelles.
Le site sevaheb.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

• Ce site est propriété de l’agence Sevanova.
• Siège social: 51 Montée de la Grande-Côte – 69001 Lyon (France)
• Directeur de publication du site: Benoit Gourier
• Ce site a été créé par: Sevanova
• Ce site est maintenu et hébergé par: Sevanova
• Contact: [email protected].
• ©: Sevanova – Photos libre de droits : Shutterstock et iStock

DROITS DE PROPRIÉTÉ iNTELLECTUELLE

Sevanova avise les visiteurs de ce site que de nombreux éléments y sont protégés par :

• la législation sur les droits d’auteur pour ce qui est des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc.;
• la législation sur les dessins et modèles;
• la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Sevanova ou de tiers ayant autorisé Sevanova à les exploiter. Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes de la société Sevanova ou créés pour Sevanova.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites, sans l’autorisation écrite au préalable de Sevanova, hormis les exceptions visées à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

DROITS D’AUTEUR ET/OU DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Le présent site constitue une œuvre dont la société Sevanova est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Sevanova. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société Sevanova ou de tiers ayant autorisé la société Sevanova à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Sevanova met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez une mention légale spécifique sur le lien suivant : vos données personnelles.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site sevaheb.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite à la société Sevanova. En tout état de cause, Sevanova n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site sevaheb.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet sevaheb.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. L’agence Sevanova se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site sevaheb.com sous votre seule et entière responsabilité. L’agence Sevanova ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

MISES À JOUR

Sevanova se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales ainsi que tous les éléments et les produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs de ce site qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées, etc.) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Nos conditions générales de vente (CGV) sont disponibles en téléchargement ici :
————————————————————————————————————

————————————————————————————————————